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Mars 2019
En vigueur depuis juin 2008, les ruptures conventionnelles continuent de se développer, comme en témoigne l’étude publiée par la Dares (ministère du travail) le 11 février dernier. En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées par les Direccte, soit une hausse de 3,9% par rapport à 2017. Pour mémoire, ce dispositif permet à un employeur et à un salarié de mettre un terme d’un commun accord au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie, en ouvrant droit pour le salarié, à une indemnité de rupture, et, le cas échéant à des allocations chômage. Cette progression est toutefois moins importante qu’en 2017, qui avait vu le nombre d’homologations augmenter de 8%.
Si cette hausse concerne tous les secteurs d'activité, elle est tout de même plus marquée dans celui de l’information et de la communication (+10%), des activités financières et de l’assurance (+7,2%), et des activités spécialisées, scientifiques et techniques (+6,7%).
L’Ile-de-France concentre ¼ des ruptures enregistrées en 2018 au niveau national.
60% des salariés ayant signé une rupture en 2018 ont moins de 39 ans.
Les chiffres nous révèlent en outre que ce sont en majorité les employés (53%) qui signent une rupture conventionnelle avec leur employeur, alors qu'ils ne représentent que 34% des salariés en CDI (hors fonctionnaires).
Les cadres constituent 18% de l'ensemble des salariés qui ont eu recours au dispositif, alors qu'ils représentent 24% de la population salariée en CDI. Ils tirent leur épingle du jeu en ce qui concerne les indemnités de rupture perçues, avec une indemnité médiane de 5900€, contre 1000€ pour les employés (quelle que soit l’ancienneté).
