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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
Février 2019
Afin de connaître l'historique d’un véhicule d’occasion à vendre (motos, voitures, poids-lourds, etc.), le Ministère de l’Intérieur a mis en place une plateforme Histovec (https://histovec.interieur.gouv.fr/) à l’intention des propriétaires et des acheteurs potentiels.
L'objectif de ce service public gratuit est de mettre à la disposition des acheteurs potentiels, avant la transaction, un certain nombre d’informations sur le véhicule concerné : date de première mise en circulation, changements successifs de propriétaires, sinistres ayant donné lieu à une procédure VRC (« véhicule à réparation contrôlée par un expert en automobile »), situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol) ainsi que les caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution, etc.).
Concrètement, le propriétaire qui souhaite vendre son véhicule se connecte grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, il renseigne ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Le site lui permet d’éditer le certificat de situation administrative (« certificat de non-gage ») obligatoire pour la vente.
Au premier trimestre 2019, Histovec devrait être enrichi avec de nouvelles données, notamment celles issues du contrôle technique qui permettront d’avoir un premier aperçu du kilométrage du véhicule.
Sécurité routière, com. du 17 janvier 2019
