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Actualités juridiques

Archives des Outils - Chiffres clés

Indice des prix à la consommation

Avril 2017
En février 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) se redresse un peu, à +0,1 % sur un mois après une baisse de 0,2 % en janvier. Corrigé des variations sais...

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Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Avril 2017
D'après les chefs d'entreprise interrogés en mars, le climat des affaires reste favorable dans les services. L'indicateur qui le synthétise est stable à 104, au-dessus de s...

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Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Avril 2017
D'après les chefs d'entreprise interrogés en mars, le climat des affaires reste favorable dans les services. L'indicateur qui le synthétise est stable à 104, au-dessus de s...

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Indice des prix à la consommation - résultats définitifs - janvier 2017

Mars 2017
En janvier 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,2 % sur un mois, après une hausse de 0,3 % en décembre. Corrigé des variations saisonnières,...

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2016

Février 2017
Date limite de souscription de : • la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ; • la d...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...