Actualités juridique | Cabinet Web-expertcomptable.com

Archives des Actualités - Fiscalité

Déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) jusqu'au 14 juin 2017

Mai 2017
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 € sont soumis à la taxe ...

DÉCLARATION DES REVENUS : LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2017

Mai 2017
Le directeur général des Finances publiques Bruno PARENT a lancé, jeudi 13 avril, à Bercy, la campagne 2017 de déclaration des revenus. Le service de déclara...

PUBLICATION DU PRÉCIS DE FISCALITÉ 2017

Mai 2017
Le Précis de fiscalité 2017, à jour des principales évolutions législatives et doctrinales au 15 décembre 2016, est disponible. Vous pouvez le consulter depu...

Allègement d'impôt sur le revenu et non résident

Avril 2017
La loi de finances pour 2017 a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes.Pour que les usagers en bénéficient au plus tôt, la...

Barèmes kilométriques 2017

Avril 2017
Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonc...

Le suramortissement, une mesure de soutien à l'investissement productif

Avril 2017
Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir...

Les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Mars 2017
Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doi...

Comment déduire les frais de carburant ?

Mars 2017
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et sont soumis au régime s...