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Actualités juridiques

Archives des Actualités - A savoir également

Les 10 métiers les moins favorables au bien-être psychologique

Avril 2018
A partir de la combinaison de facteurs, la Dares dresse plusieurs constats sur l’impact positif ou négatif du travail dans son enquête 2016 "Conditions de travail et risques psychos...

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Taxis : quels sont les nouveaux tarifs ?

Mars 2018
Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par département. Il ne s'agit pas d'un tarif imposé mais d'un tarif maximal : le tarif de la cours...

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A savoir : dans quelles matières et à quelles conditions les préfets ont un droit de dérogation ?

Février 2018
Le préfet peut prendre des arrêtés motivés dérogatoires en matière : de subventions, de concours financiers et de dispositifs de soutien en faveur des act...

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Bonne nouvelle : chiffres de l'Insee confirment le dynamisme de l'économie française

Février 2018
Les chiffres trimestriels publiés par l’Insee le 30 janvier 2018, confirment le dynamisme de l’économie française. L’activité a de nouveau accél...

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Bonne nouvelle : rythme de croissance inédit depuis 2011

Février 2018
Les chiffres publiés par l'Insee démontrent que les deux derniers trimestres de 2017 ont connu respectivement une croissance de +0,5 % au 3e trimestre et de +0,6 % au 4e trimestre.Sur l...

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Bonne nouvelle : croissance l'accélération nette !

Février 2018
L’accélération est nette par rapport à 2016 (+1,1 %) et permet d’atteindre un rythme de croissance que la France n’avait plus connu depuis 2011. De plus, la repr...

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Le prélèvement à la source = modernisation de la gestion des prestations sociales ?

Février 2018
La modernisation de la délivrance des prestations sociales, telle qu’elle est entendue dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et à l...

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Prélèvement à la source : comment alimenter les bases ressources ?

Février 2018
Le dispositif du prélèvement à la source pourrait être utilisé mais il ne pourrait pas à lui seul permettre cette modernisation. Plutôt qu’une util...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...