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Actualités juridiques

Archives des Outils - Chiffres clés

Tabac : une évolution des prix anarchique

Avril 2021
Au 1er mars 2021, les changements de prix pour le tabac sont disparates. En effet, si certaines marques font passer le prix du paquet de 20 unités de 9,50 € à 9,60 € et d'autr...

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La COVID-19 en chiffres au 25/02/2021

Mars 2021
112 348 223 cas confirmés dans le monde ; 21 765 152 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 3 686 813 cas confirmés en France. 2 484 324 décès dans le...

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Les tarifs d'autoroutes revus à la hausse

Mars 2021
Comme chaque année à cette période, on observe une hausse des tarifs des péages d'autoroutes ; de l’ordre de 0,30 % à 0,65 % pour 2021. Ce qui représent...

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Electricité : les tarifs réglementés grimpent encore et toujours

Mars 2021
Suite à l’augmentation de 1,54 % des tarifs réglementés de l'électricité au 1er août 2020, une nouvelle hausse de 1,6 % des tarifs réglement...

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Gaz : les tarifs réglementés font un bond

Mars 2021
+ 3,5 % : il s’agit de l’augmentation des tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie entre le 1er janvier et le 1er février 2021. Délibération du 21 ...

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Des taux d'épargne stationnaires

Mars 2021
En matière d’épargne, le 1er février 2021, date de révision des taux des livrets d'épargne réglementée, n’amène à aucune ...

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La COVID-19 en chiffres au 26/01/2021

Février 2021
94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 3 079 943 cas confirmés en France. 2 036 713 décès dans le ...

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Taxe d'aménagement : les tarifs revus à la hausse

Février 2021
En cas d’opérations d'aménagement, de (re)construction (abris de jardin de plus de 5 m², piscine) et d'agrandissement, nécessitant une autorisation d'urbanisme, une tax...

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Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...