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Archives des Actualités - Fiscalité

Avant le remplacement du CICE par un allégement des charges, baisse du taux.

Mars 2018
En 2018, le taux du CICE baisse à 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, puis supprime le dispositif à compter du 1er janvier 2019. ...

Suppression du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale :

Mars 2018
Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale est supprimé pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvie...

Relèvement du seuil des chiffres d'affaires de la micro-entreprise.

Mars 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les plafonds d’application du régime micro sont relevés selon le type d'activité : 170 000 € pour la catégorie des bén...

Exonération de CFE pour les micro-entrepreneurs.

Mars 2018
À compter de 2019, les indépendants imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérés de la ...

Baisse du taux majoré de la taxe sur les salaires.

Mars 2018
Le taux majoré de 20 % de la taxe sur les salaires pour la taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 est supprimé. Ces ...

Abrogation de l'extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions « intrajournalières »

Mars 2018
Source : Article 39 de la loi de finances pour 2018 ;...

Suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués

Mars 2018
Source : Article 37 de la loi de finances pour 2018, modifiant l'article 235 ter ZCA du code général des imp...

Suppression des cotisations sociales pour les indépendants...

Mars 2018
…débutant leur activité. Au 1er janvier 2019, l'exonération ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) est étendue aux cotisations d...