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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
Mars 2018
À partir des revenus 2017, les recettes issues de la production d'électricité photovoltaïque ou éolienne, ou provenant d'autres activités accessoires, sont cons...
Mars 2018
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coop...
Mars 2018
Il est nécessaire d'effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l'EPCI :
avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les dispositifs exi...
Mars 2018
Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE).
Les exp...
Mars 2018
L'article 22 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 relève les seuils d'application des régimes des micro-BIC et des micro-BNC.
Ainsi, les seuils s'...
Mars 2018
Vous dirigez une entreprise individuelle
Le chef d’entreprise qui exerce en entreprise individuelle est imposé fiscalement sur le bénéfice professionnel qu’il r...
Mars 2018
La loi de finances pour 2018 prévoit notamment le doublement des seuils maximum de chiffres d'affaires pour rester dans le régime de la micro-entreprise ainsi que la poursuite de la dimi...
Mars 2018
Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33% à 25%. Le taux normal de l'IS est fixé à 28 % pour 2018, puis baissera progressivement pour atteindre 25% en 2022. Le...
