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Actualités juridiques

Archives des Outils - Chiffres clés

Indice des loyers commerciaux - deuxième trimestre 2017

Octobre 2017
Au deuxième trimestre 2017, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 110,00. Sur un an, il continue d'accélérer : il augmente de 1,5 %, après +1,0...

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Indice du coût de la construction - deuxième trimestre 2017

Octobre 2017
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 664 au deuxième trimestre 2017 après 1 650 au premier trimestre 2017. Sur un an, l'ICC augmente de 2,...

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Indice des loyers des activités tertiaires - deuxième trimestre 2017

Octobre 2017
Au deuxième trimestre 2017, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 109,89. Sur un an, il accélère légèrement ...

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Indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - juillet 2017

Septembre 2017
En juillet 2017, les prix à la consommation baissent de 0,3 % sur un mois et augmentent de 0,7 % sur un an En juillet 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) recule de 0,3 % apr...

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Indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - mai 2017

Juillet 2017
En mai 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) est stable, après +0,1 % le mois précédent. Corrigé des variations saisonnières, il se replie de 0,2 %,...

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Indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - avril 2017

Juin 2017
En avril 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) marque le pas (+0,1 % sur un mois après +0,6 % en mars). Corrigé des variations saisonnières, il est stable, comme ...

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Indice de référence des loyers (IRL) - premier trimestre 2017

Mai 2017
Au premier trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 125,90. Sur un an, il augmente de 0,51 %, sa plus forte croissance depuis le deuxième trimest...

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Indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - mars 2017

Mai 2017
En mars 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) accélère, à +0,6 % sur un mois après un faible rebond de 0,1 % en février. Corrigé des variatio...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...