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Actualités juridiques

Archives des Outils - Chiffres clés

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018

Janvier 2018
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018. Le plafond journalier est fixé à 182 €. Source. urssaf.fr...

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Taux 2018 du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Janvier 2018
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera à 6 % en 2018....

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Prix à la consommation

Décembre 2017
En octobre 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) se redresse légèrement de 0,1 %, après un repli modéré de 0,2 % en septembre 2017. Ce rebond r...

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Climat des affaires : beau fixe

Décembre 2017
En novembre 2017, le climat des affaires, déjà très favorable, s'améliore encore. L'indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses ...

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Indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - septembre 2017

Novembre 2017
En septembre 2017, les prix à la consommation se replient de 0,2 % sur un mois et augmentent de 1,0 % sur un an En septembre 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) se ...

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Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (résultats de l'enquête emploi) (BIT) - deuxième trimestre 2017

Novembre 2017
Le taux de chômage diminue de 0,1 point au deuxième trimestre 2017 Au deuxième trimestre 2017, en France métropolitaine, le taux de chômage baisse l...

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Comptes nationaux trimestriels - résultats détaillés (PIB) - deuxième trimestre 2017

Novembre 2017
Au deuxième trimestre 2017, le pouvoir d'achat des ménages accélère Au deuxième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume* continue ...

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Indice des prix à la consommation - août 2017

Octobre 2017
En août 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) se redresse de 0,5% après un recul de 0,3 % en juillet. Corrigé des variations saisonnières, il augme...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...