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Actualités juridiques

Archives des Outils - Chiffres clés

Climat des affaires

Mai 2018
En avril 2018, le climat des affaires fléchit de nouveau légèrement, tout en demeurant à un niveau élevé. L'indicateur qui le synthétise, calcul...

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Indice des loyers commerciaux (ILC) - quatrième trimestre 2018

Avril 2018
Au quatrième trimestre 2017, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 111,33. Sur un an, il accélère encore légèrement : il augmente de 2,2 %, apr...

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Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - quatrième trimestre 2018

Avril 2018
Au quatrième trimestre 2017, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 110,88. Sur un an, il accélère de nouveau à +1,8 %, apr...

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Indice du coût de la construction (ICC) - quatrième trimestre 2018

Avril 2018
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 667 au quatrième trimestre 2017 après 1 670 au troisième trimestre 2017. Sur un an, l'ICC augmente de 1...

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Prix à la consommation

Avril 2018
En février 2018, l'indice des prix à la consommation (IPC) est stable, après un repli de 0,1 % en janvier. Les prix de l'alimentation se replient à peine (−0,1 %) dan...

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Climat des affaires

Avril 2018
D'après les chefs d'entreprise interrogés en mars 2018, le climat des affaires dans les services est stable, à 107, après un recul de deux points le mois préc...

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Prix à la consommation

Mars 2018
En janvier 2018, l'indice des prix à la consommation (IPC) se replie de 0,1 %, après un redressement de 0,3 % en décembre. Cette baisse résulte en grande partie d'un repli ...

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Climat des affaires

Mars 2018
D'après les chefs d'entreprise interrogés en février 2018, le climat des affaires dans les services est moins favorable que le mois précédent. L'indicateur qui le sy...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...