Lundi au Vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 18h
Août 2018
L’impôt sur le revenu 2018 est censé être « effacé » par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Cependant, il ne conc...
Août 2018
Dans les situations suivantes, les deux ventes successives de l'immeuble bénéficient de la dispense de TVA (CGI art. 257 bis).
Un immeuble donné en location dans le cadre d'un c...
Août 2018
Contexte - Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sur les salaires effectué par l'employeur, en position de « collecteur » pour l'État, entre en...
Juillet 2018
Pour le calcul de la plus-value immobilière, égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, le prix d’acquisition peut être majo...
Juillet 2018
Depuis le 1er novembre 2002, les SCI constituées avant le 1er juillet 1978, doivent être immatriculées au RCS (loi 2001-420 du 15 mai 2001). Le défaut d’immatriculatio...
Juillet 2018
À la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a réintégré dans les résultats imposables d'une société une indem...
Juillet 2018
Pour l’application de la réduction d’IR en faveur des souscriptions au capital de PME, directement par le contribuable ou via une holding, ou de parts de fonds (CGI art. 199 terdeci...
Juillet 2018
Le Gouvernement clarifiera dès cet été la réglementation concernant la qualification industrielle ou commerciale des locaux professionnels.
De plus, une première s...